Mentions légales

Préambule : les sites *.laea.fr et ses alias sont propulsés par Pushtape Music Drupal, les réalisateurs graphiques sont : Flux ou Zymphonies.com. Un cloud de partage de contenus liés à nos activités est mis à disposition de nos membres avec le logiciel ownCloud. Un logiciel de statistique anonymisée pour améliorer la navigation sur le multisite Drupal avec Matomo.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites *.laea.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Collectif LA(e)A / Les ami(e)s d'aLamanon – SIRET 525 059 952 00024 – MJC Châteauvert, 3 Place des Buissonets, 26000 Valence
Créateur : Jérémy Casseron
Responsable publication : Collectif LA(e)A – collectif@laea.fr
Webmaster : Jérémy Casseron - webmaster@laea.fr
Hébergement par : ONLINE - www.online.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ces sites sont normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Collectif LA(e)A, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites *.laea.fr sont mis à jour régulièrement par nos membres. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Les sites *.laea.fr ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Collectif LA(e)A s’efforce de fournir sur les sites *.laea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les sites utilisent la technologie des logiciels libres Drupal, Matomo et ownCloud.

Les sites Internet ne pourront être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Collectif LA(e)A est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Collectif LA(e)A.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Collectif LA(e)A ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites *.laea.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Collectif LA(e)A ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites *.laea.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Collectif LA(e)A se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Collectif LA(e)A se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation des sites *.laea.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites *.laea.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les sites ne sont pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Les sites et *.laea.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Collectif LA(e)A. Cependant, Collectif LA(e)A n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur les sites *.laea.fr sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites *.laea.fr sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).